En vigueur au 8 avril 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Smart Missions, accessible à l'adresse https://smart-missions.com (ci-après "la Plateforme").
Smart Missions est une plateforme de mise en relation entre des donneurs d'ordre et des techniciens spécialisés dans les domaines des télécommunications, de la fibre optique et des réseaux. Toute inscription ou utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
3.1. L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte personnel. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir actualisées.
3.2. Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par le titulaire du compte.
3.3. Smart Missions se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de fourniture d'informations inexactes ou d'utilisation frauduleuse.
3.4. Un même numéro de téléphone et une même adresse email ne peuvent être associés qu'à un seul compte.
4.1. L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :
4.2. Smart Missions se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout Contenu contrevenant aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
5.1. La Plateforme, son architecture, son design, son code source, ses bases de données, ses logos, ses marques, ses textes et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de Smart Missions et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
5.2. Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de la Plateforme ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Smart Missions, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5.3. L'Utilisateur conserve la propriété intellectuelle de ses Contenus publiés sur la Plateforme. En publiant du Contenu, l'Utilisateur accorde à Smart Missions une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée de son inscription, aux fins d'affichage, de diffusion et de mise en relation sur la Plateforme.
5.4. Cette licence prend fin à la suppression du Contenu ou du compte par l'Utilisateur, sous réserve d'un délai technique raisonnable de suppression.
6.1. Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Smart Missions, l'utilisateur est amené à fournir des données à caractère personnel le concernant.
Ces données sont collectées et traitées par Smart Missions, en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
6.2. Les données collectées peuvent inclure notamment :
Les données personnelles sont traitées selon les bases légales suivantes :
8.1. Les données personnelles sont hébergées sur des infrastructures sécurisées situées dans l'Union européenne.
8.2. Les durées de conservation sont les suivantes :
Les données peuvent être partagées dans les cas suivants :
Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers.
Smart Missions se réserve la possibilité d'exploiter les données collectées dans les conditions suivantes :
Les données peuvent être anonymisées et agrégées de manière irréversible, de sorte qu'aucune identification directe ou indirecte d'un utilisateur ne soit possible. Ces données anonymisées peuvent être utilisées à des fins :
Les données anonymisées sortent du champ d'application du RGPD et ne sont soumises à aucune limitation de durée de conservation.
Certaines données identifiables peuvent, avec l'accord préalable et spécifique de l'utilisateur (opt-in), être utilisées à des fins :
Ce consentement est recueilli de manière distincte, libre et éclairée, et peut être retiré à tout moment depuis les paramètres du compte.
La Plateforme utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (authentification, préférences d'affichage). L'Utilisateur peut gérer ses préférences de cookies via les paramètres de son navigateur. La désactivation de certains cookies peut altérer le fonctionnement de la Plateforme.
Smart Missions met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose des droits suivants :
Ces droits peuvent être exercés à l'adresse : contact@smart-missions.com
14.1. Smart Missions agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. Smart Missions ne saurait être tenue responsable :
14.2. Smart Missions s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7, sans pour autant garantir une disponibilité permanente. Des interruptions pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir.
14.3. L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations fournies sur son profil, notamment en ce qui concerne ses qualifications, certifications et habilitations professionnelles.
15.1. Les Techniciens peuvent être invités à fournir des documents justificatifs (Kbis, attestations, certifications, etc.) pour vérifier leur identité et leurs qualifications.
15.2. Smart Missions procède à des vérifications automatisées ou manuelles mais ne garantit pas l'authenticité ou la validité des documents fournis.
15.3. Les documents fournis sont stockés de manière sécurisée et ne sont accessibles qu'aux services habilités de Smart Missions et, dans la mesure nécessaire, aux Donneurs d'ordre dans le cadre de la mise en relation.
Smart Missions se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par notification sur la Plateforme ou par email. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des CGU modifiées.
17.1. L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou via la page Contact de la Plateforme.
17.2. Smart Missions se réserve le droit de résilier le compte d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
17.3. La résiliation entraîne la suppression des données personnelles de l'Utilisateur, sous réserve des obligations légales de conservation.
En créant un compte sur Smart Missions, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte le traitement de ses données dans le cadre de l'exécution du contrat et de l'intérêt légitime de Smart Missions.
Les traitements fondés sur le consentement (prospection, mise en avant de profils, géolocalisation) font l'objet d'un recueil de consentement séparé et spécifique que l'utilisateur peut accorder ou refuser librement, sans impact sur l'accès aux fonctionnalités essentielles de la Plateforme.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Smart Missions via la page Contact de la Plateforme ou à l'adresse contact@smart-missions.com.